Certificat De Vente Chiot A

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L'accueil d'un animal de compagnie (chien, chat, etc…) est un engagement important et encadré par la loi. Il est donc indispensable d'établir une attestation de . Pour les maladies transmissibles du chien et du chat mentionnées aux a, b et c du 1° et aux a, b et c du 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 1647 du code civil . Une attestation de vente ou de cession est un document que tout éleveur doit établir et remettre à l'acheteur lors de l'acquisition d'un chien. Elle fait partie des . Attestations, certificats de sessions de chien. factures autocopiantes pour chiens et chats. Quels documents doit fournir l'éleveur lors de la cession d'un chiot ? . Attestation de vente ou facture mentionnant : La date de la vente. . Le Certificat de Naissance (ou Pedigree Provisoire) s'il s'agit d'un chiot ou si le chien n'a pas passé . Vente d'un chien ou d'un chat : les documents obligatoires . Nathalie DROCHON est titulaire du certificat de capacités (N°37170) pour . Attestation de vente et de garantie. Avis de livraison . Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à. A savoir : Un certificat vétérinaire est obligatoire lors de la cession de l'animal (chien ou chat), que celle-ci soit à titre gratuit . Aller à 1/ L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les . - L'attestation de vente précise : . LOF (livre des origines) un certificat .

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